Mentions légales


Article 1 — Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le présent site www.dekercoet.com est édité par :

DE KERCOET (DK) Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 199 970 euros

Siège social : 13 rue des Saints-Pères, 75006 Paris, France

Téléphone : 09 87 88 88 69

Adresse e-mail : bonjour@dekercoet.com

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Paris B 440 253 615

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30 440 253 615

Directrice de la publication : Camille Berchtold-Dubois, gérante de la société DE KERCOET.

Article 2 — Hébergement

Le site www.dekercoet.com est hébergé par :

OVHcloud Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Numéro de TVA : FR 22 424 761 419

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site web : www.ovhcloud.com

Article 3 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.dekercoet.com (textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, mise en page, charte graphique, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur, et constitue la propriété exclusive de la société DE KERCOET ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DE KERCOET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

DE KERCOET (DK) 13 rue des Saints-Pères, 75006 Paris, France E-mail : bonjour@dekercoet.com Téléphone : 09 87 88 88 69

4.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation du site, DE KERCOET est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fournies via les formulaires de contact ou de demande de devis.
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, collectées via des outils d’analyse d’audience.

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information ou de contact.
  • Améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site grâce aux statistiques de navigation.
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site.
  • Le cas échéant, adresser des communications commerciales (uniquement avec votre consentement préalable).

4.3 Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés, selon les cas, sur :

  • Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), notamment pour le dépôt de cookies non essentiels et l’envoi de communications commerciales.
  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b du RGPD), pour le traitement de vos demandes de devis ou de prestations.
  • L’intérêt légitime de DE KERCOET (article 6.1.f du RGPD), pour l’amélioration du site et la sécurisation de ses services.

4.4 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à DE KERCOET et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d’analyse d’audience). Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

En cas de recours à des sous-traitants établis en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • Données de formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données de navigation (logs, analytics) : 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Données contractuelles : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans au titre des obligations légales d’archivage.

4.6 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou au traitement à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à bonjour@dekercoet.com ou par courrier à : DE KERCOET, 13 rue des Saints-Pères, 75006 Paris. Une pièce d’identité pourra vous être demandée. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr

Article 5 — Cookies et traceurs

Le site www.dekercoet.com utilise des cookies et traceurs lors de votre navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) permettant de stocker des informations relatives à votre navigation.

5.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies analytiques et de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer les performances et le contenu. Ces cookies sont soumis à votre consentement.

5.2 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le module de gestion des cookies accessible depuis le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser systématiquement les cookies. Veuillez noter que le refus de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation.

5.3 Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies de mesure d’audience sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Le consentement au dépôt de cookies est valable 6 mois.

Article 6 — Limitation de responsabilité

DE KERCOET s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, DE KERCOET ne saurait garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. DE KERCOET décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient.

DE KERCOET ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

DE KERCOET se réserve le droit de modifier, corriger ou suspendre, sans préavis, tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site www.dekercoet.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. DE KERCOET n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes vers le site www.dekercoet.com nécessite l’autorisation écrite préalable de DE KERCOET. Toute demande doit être adressée à : bonjour@dekercoet.com.

Article 8 — Règlement des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Le consommateur peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne. Note : le règlement (UE) n° 524/2013 relatif à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) a été abrogé par le règlement (UE) 2024/3228 du 18 décembre 2024. La plateforme ODR a été définitivement fermée le 20 juillet 2023.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

Article 10 — Crédits et contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :